Honoraires

Transparence et flexibilité sont nos devises et engagements.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi « Macron », prévoit la rédaction de conventions d’honoraires entre l’avocat et son client quant aux modalités de facturation des honoraires.

BMA AVOCATS propose généralement des facturations au temps passé qui sont déterminées conformément à nos règles déontologiques, les taux horaires étant fonction notamment de la difficulté du dossier, de la compétence de l’avocat et de la situation du client.

Le cabinet propose également des forfaits lorsqu’il existe une visibilité suffisante du temps devant être consacré au dossier.

Enfin, nos honoraires au temps passé ou au forfait, s’accompagnent parfois d’honoraires de résultat, lorsque cela est pertinent.
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 du code de la consommation et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres - 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr