Fr | En
Fr | En
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Fusions-acquisitions & droit des sociétés
Expertises

Fusions-acquisitions & droit des sociétés

BMA AVOCATS intervient dans la structuration juridique du rapprochement des entreprises et des opérations haut de bilan.

A ce titre, nous assistons nos clients français ou étrangers à tous les stades de leur développement et rédigeons la documentation juridique y afférente :
 
  • Constitution des sociétés et gouvernance (pactes d’actionnaires),
  • Acquisition/cession de titres ou d’actifs (négociation, lettre d’intention, due diligence, SPA, garantie d’actifs et de passifs, etc.),
  • Opérations de fusions, apports, scissions, etc.
Nous intervenons également dans la structuration des financements :
 
  • Fiducies,
  • Emission de titres (valeurs mobilières, BSA, obligations simples ou convertibles, etc.),
  • Mise en place de sûretés (fiducies sûretés, nantissements, gages, cautions, etc.).
Plus généralement, le cabinet est compétent en tous points afférents au droit des sociétés.