Publications juridiques
A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.efl.frDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter les faits de corruption ou de trafic d'influence (Loi 2016-1691 dite « Sapin 2 » du 9-12-2016 art. 17 : BRDA 1/17 inf. 19 nos 2 s.)... Lire la suite
Historique
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...Source : www.efl.fr
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...Source : business.lesechos.fr
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com